INFORMATIONS LEGALES
	Vous trouverez ici toutes les informations légales obligatoires, mais aussi beaucoup d'autres renseignements. N'hésitez pas à les lire attentivement.

Compagnies d’assurance  - Adresses de conclusion du contrat

AXA France IARD

Adresse : 79-81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09 - Tél : 01.40.82.40.82 - Fax : 01.40.82.40.80
Siège social : 26 rue Drouot, 75009 Paris
Société Anonyme au capital de 214.799.030 € - 722 057 460 RCS Paris.
Entreprise régie par le Code des Assurances.

Agence Générale

Antoine MOTHERON, Agent Général AXA, 36 avenue de Verdun, 41100 VENDOME
Tél : +33 (0)2.54.89.18.17 - CGPA n° 43590 - Siret 34993190700027 - ORIAS 07 016 740

Cabinet de courtage

ALPHA VENDOME, 36 avenue de Verdun, 41100 VENDOME
Tél : +33 (0)2.54.89.18.17 - CGPA n° 41621 - RCS PARIS B 383 144 813 - ORIAS 07 006 115

CNIL, Conformité à la loi informatique et liberté du 06/01/1978

Site déclaré à la CNIL sous le n° 1124988. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en nous adressant un email à cnil@netassur.fr ou en nous contactant par courrier à l'adresse de la société (voir ci-dessus).
Fichiers et traitements déclarés sous les n°1281269 et n°1281272.

Protection des données personnelles

La compagnie et le Cabinet s'engagent à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers.

Coordonnées, responsable de la publication et de la rédaction

Propriétaire du site : ALPHA VENDOME, 27 rue Raffet, 75016 PARIS - FRANCE, Tél : +33 (0)2.54.89.17.17
S.A.R.L. au capital de 304.500 € - RCS PARIS B 383 144 813 - TVA FR 68 383 144 813
Garantie financière et RC : CGPA n°41621 – ORIAS 07 006 115
Conforme aux articles R 530-04 et R 530-10 du code des assurances

Développement du site : netAliance, R.C.S. NICE 483 647 590, SARL au capital de 1000 €
Représentant légal : Mr Gilles BECAVIN

Hébergeur

Arsys Internet S.A.R.L.; www.arsys.fr
SARL au capital 79.650 €, Siret 432.662.666.00036.
Siège social : 102 Avenue de la Salanque, BP 40518, 66005 PERPIGNAN Cedex - FRANCE.
Téléphone : 0800.940.865, info@arsys.fr

Traitement des réclamations

Le recours auprès de votre agent général : votre agent général est habilité à répondre dans les meilleurs délais aux questions relatives à la gestion du contrat et des sinistres.

Le recours auprès de votre courtier : votre courtier est habilité à répondre dans les meilleurs délais aux questions relatives à la gestion du contrat et des sinistres.

Le recours auprès du service des relations avec les consommateurs et médiation : en cas de difficultés persistantes, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service des relations avec les consommateurs et médiation, dont vous pourrez obtenir les coordonnées en vous adressant à la compagnie gérant votre contrat.

Le recours auprès du médiateur : si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service des relations avec les consommateurs et médiation, des difficultés persistent entre nous, vous pourrez vous adresser au médiateur, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance. Vous pouvez obtenir l’adresse et les modalités en vous adressant au service des relations avec les consommateurs et médiation de la compagnie.

Etape de souscription

Votre souscription sera réalisée par l’un de nos chargés de clientèle qui vous communiquera son identité :

• Souscription « téléphonique »
  • Communication des données personnelles qui nous permettront d’établir votre contrat d’assurances,
  • Votre contact vous communiquera par e-mail les informations d'après lesquels sera établie la police ainsi que le montant de la cotisation annuelle,
  • Votre contact ou notre chargé de clientèle vous communiquera son identité,
  • Vous pourrez validez ces informations et nous en demander rectification, soit par e-mail, soit par fax, soit par courrier
  • Vos conditions particulières vous seront transmises dans les plus brefs délais par voie électronique ou postale.
• Souscription « par voie postale »
  • Nous vous transmettons la proposition que vous devrez imprimer,
  • Votre contact ou notre chargé(e) de clientèle vous communiquera son identité,
  • Validée et complétée, vous nous la retournerez pour établissement de votre police d’assurance,
  • Vos conditions particulières vous seront transmises dans les plus brefs délais par voie postale.

Langue du contrat

Le contrat ses annexes et conditions générales sont rédigées en français.

Règles d’archivages du contrat

Le contrat sera archivé de manière numérique et disponible prochainement sur le site dédié à la gestion de votre dossier.

Règles professionnelles et commerciales

Elles vous sont transmises avec votre devis et dans ce document. Elles sont disponibles en permanence sur notre site

Faculté de renonciation art L121-25 code de la consommation

Le souscripteur peut renoncer à l’assurance qu’il a souscrite dans un délai de 14 jours à compter de la réception du contrat définitif.
Si le délai se trouve un week-end ou jour férié il sera retenu la date la plus favorable pour le client.
Le modèle de lettre de renonciation est joint avec le contrat et disponible sur notre site.
En cas de renonciation le client s’engage à rembourser la Compagnie du montant des prestations qu’elle lui aurait servie.

Règles professionnelles et déontologiques

La compagnie d'assurances, en tant que membre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), est soumise à des engagements à caractère déontologique, tels que la charte de la médiation, le guide européen de bonne pratique des opérations d’assurance sur internet et les engagements sur le règlement des corporels graves, qui peuvent être consultés sur le site de la FFSA.

Cookies

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Propriété intellectuelle

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Utilisation du site

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Paiement par carte

L'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende. Tout contrat souscrit dans ce cas sera considéré comme nul, et aucune garantie n'aura jamais été accordée.

Mot de passe sur le site

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Documents

Différents documents contractuels sont disponibles sur le site, et peuvent également vous parvenir par e-mail en pièce jointe : ils sont au format PDF (Acrobat). Pour les lire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader. S'il n'est pas installé, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante. Ce programme est gratuit.